Le droit à l’accès aux soins des demandeurs d’asile attaqué !

Les inspecteurs de l’IGAS (Inspection générale de la santé) et de l’IGF (Inspection générale des finances) ont remis leur (sale) copie au gouvernement concernant les droits à la protection maladie des migrantEs et des exiléEs.

Les mesures annoncées s’en prennent essentiellement aux demandeurs d’asile. Ceux-ci bénéficiaient, jusqu’à présent, de la CMU/PUMA1 dès que leur demande d’asile était déposée. Le gouvernement a décidé d’introduire un délai de carence de 3 mois à partir de l’obtention de l’attestation de demande d’asile. 

Six mois sans accéder aux soins ?

Or aujourd’hui les délais pour posséder ce sésame sont de plusieurs mois. La première étape consiste à être reçu dans une structure de premier accueil des demandeurs d’asile qui peut demander plusieurs semaines, les dispositifs étant saturés (par exemple pour la région parisienne il n’existe que trois adresses devant lesquelles les demandeurs d’asile campent en attendant leur tour). La deuxième étape est le rendez-vous donné au guichet de demande d’asile qui délivrera enfin l’attestation de demande d’asile. La troisième étape correspond à la réception de la carte vitale avec droits ouverts à la CMU.

Ces étapes mises bout à bout, c’est pendant au moins 6 mois que les demandeurs d’asile ne pourront pas accéder à des soins. Les conséquences en termes de santé individuelle et de santé publique sont nombreuses : renoncement à se soigner, retard à la prise en charge de pathologies qui ne pourront que s’aggraver mais également recours aux urgences des hôpitaux déjà bien mal en point.

Dans le droit fil de la loi « asile-immigration »

Le prétexte ? Les prétendus nombreux « abus » de ces 135 000 demandeurEs (65 % seront déboutés et devront alors demander l’AME, et ce sera reparti pour un tour sans couverture médicale) qui viendraient en France uniquement pour se faire soigner. De façon ridicule et grotesque, selon les dires du gouvernement, ils seraient motivés par la pose de prothèses mammaires ou d’interventions pour prothèses de hanche !

En fait cette mesure est dans le droit fil de la loi « asile-immigration » qui rallongeait la rétention des déboutés tout en réduisant les délais pour un recours, véritable machine à expulsion. 

Concernant le risque envisagé de remise en cause de l’AME, celle-ci est rabotée mais le pouvoir a reculé devant la mobilisation des ONG et d’une partie du corps médical. Le ticket modérateur, un temps évoqué, n’est pas retenu, par contre est actée une demande d’entente préalable pour certaines pathologies ainsi qu’un contrôle accru des demandes qui seront dorénavant centralisées dans trois centres de la CPAM (Paris, Saint-Denis et Marseille).

Macron durcit un peu plus sa politique migratoire pour séduire l’électorat de droite et poursuivre son match avec le Rassemblement national.

Christian Bensimon

  • 1. Protection universelle maladie

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