Suspension des loyers : une mesure populaire et possible

Le confinement porte un coup aux revenus de 35% des ménages français. Les loyers, qui représentent 30% de leur budget en temps habituels, continuent de tomber. Si les entreprises peuvent arrêter de le payer, pourquoi pas les particuliers ? Obtenons la suspension des loyers ! 

Qui l’eut cru ? C’est l’office HLM de Bobigny, dirigé par l’époux de Sibeth N’Diaye, qui a, le premier proposé d’annuler purement et simplement les loyers du mois d’avril à ses locataires. Le coût de cette mesure, pour 4000 foyers, s’élève à 1,6 million d’euros. De même les bailleurs de Saint-Ouen et de Plaine Commune, dans le 93, ont proposé des reports et des échelonnements de paiement. Dans le 93, département le plus pauvre de la métropole, la faim a brutalement refait son apparition.

Pour un moratoire général sur les loyers

Les offices HLM vont au-devant des problèmes auxquels ils auraient de toute manière été confrontés : le choix est vite fait, pour les ménages, entre leur toit et leur estomac. Les barres HLM sont peuplées par les « travailleurs essentiels » – aides-soignantEs, éboueurs, caissierEs, mais aussi par des personnes plus précaires : chauffeurs Über, sans-papiers du bâtiment, femmes de ménage qui ont vu s’envoler leur gagne-pain avec le confinement. Eux, ne rentrent pas dans les cases du chômage partiel et des aides du gouvernement. Et se retrouvent, au bout de deux mois de confinement, sans le sou.

Ils font partie des 2,8 millions de personnes d’ores et déjà mises en grande difficulté par le coronavirus, prises en étau entre les revenus qui baissent, et les loyers qui se maintiennent. Mais ce sont 6 à 7 millions de personnes, selon cette note de l’IRES, qui pourraient à terme se retrouver dans l’impossibilité de payer leur loyer. Si l’action du gouvernement sur le levier des revenus est insuffisante pour ceux qui peuvent en bénéficier, il est neutralisé pour tous ceux qui échappent aux cases de l’administration, vivant de l’économie informelle. D’où l’impérieuse nécessité de jouer sur un autre levier : celui des loyers. Ces « dépenses contraintes » représentent 2/3 du budget des ménages en moyenne. Il faut exiger un moratoire général sur les loyers, et pas seulement pour les locataires du parc social : c’est une question de salut public 

Des précédents historiques

Cette mesure s’inscrit dans le champ des possibles. Elle a été prise une première fois par le gouvernement de défense nationale, en septembre 1870, alors que la guerre contre la Prusse affamait le petit peuple. En février 1871, la majorité royaliste du gouvernement abroge le « délai-moratoire ». Un mois plus tard, La Commune commençait, prenant soin de rétablir immédiatement ce moratoire. Après son écrasement, un compromis était trouvé dans le département de la Seine, le gouvernement mettant en place des jurys pour régler les litiges entre locataires et propriétaires.

Seconde occurrence du moratoire sur les loyers dans l’histoire de France : la grande guerre. Dès 1914, et jusque six mois après la fin de la guerre, les loyers sont suspendus pour les personnes mobilisées, réformées, ou attributaires d’allocations de secours. La loi du 9 mars 2018 met fin à ce moratoire, et les situations litigieuses sont examinées par des jurys composés de locataires et de propriétaires. Pour obtenir le paiement des arriérés, les propriétaires doivent prouver que leurs locataires sont en mesure de payer. Deux tiers de ces affaires seront réglées en 1919. La hausse des loyers est ensuite bloquée jusqu’à la loi de 1948, et les propriétaires ont interdiction de donner congé à leur locataire. Les propriétaires arrêtent d’entretenir leurs biens, qui deviennent massivement insalubres, et cela freine terriblement les constructions, ce qui accentue la crise du logement. La loi de 1948 autorise à nouveau l’augmentation des loyers avec une garantie contre toute hausse de loyer postérieure, et un droit absolu au maintien dans les logements pour les locataires.

Zéro revenu = zéro dépense !

En 1910, le loyer représentait 18% du budget des ménages, 1% en 1948, 30% aujourd’hui. Le moratoire sur les loyers doit donc s’accompagner d’un plan pour maintenir le niveau de construction, d’entretien de logements existants, la réquisition de logements vides. On peut imaginer par exemple que les petits propriétaires bénéficient d’un moratoire sur le remboursement de leurs prêts, voire, d’une indemnisation de l’État. Il faut faire un distinguo entre les petits propriétaires et les grands, mais le patrimoine immobilier produit des inégalités béantes, qui s’accroissent très rapidement depuis 30 ans. En 2018, 5% des ménages les mieux dotés possédaient 30% du patrimoine immobilier français, et la moitié la mieux dotée de la population en détenait 92%. Il y a donc matière à redistribution.

Les pays européens ont déjà pris des mesures bien plus drastiques que notre gouvernement en la matière. L’Allemagne a interdit les expulsions jusqu’en 2022, donnant la possibilité aux locataires de différer leurs loyers jusqu’à cette date. L’Espagne a mis en place un moratoire sur les remboursements de prêts immobiliers pour les ménages économiquement vulnérables, et des milliers de personnes organisées dans des syndicats de locataires mènent une grève des loyers.

En France, Droit au logement et d’autres organisations appellent à une grève des loyers. Il faut adjoindre à cette initiative une bataille politique, à mener avec toutes les organisations politiques et associatives, pour obliger le gouvernement à adopter une telle mesure. « Zéro recettes, zéro dépenses » : si la formule vaut pour les entreprises, pourquoi pas pour les particuliers ?

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