Loi ELAN : le profit à tout prix

La loi ELAN est en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Et le moins que l’on puisse dire est que les choses sont claires : pas de fioritures, pas de masques, ou si peu. Les capitalistes de l’immobilier qui sont aux commandes. Leur objectif : se dégager des contraintes qui limitent les profits.

Première offensive : contre la loi littoral, qui protège les côtes de l’urbanisation à outrance. Ce qui était non constructible entre deux bâtiments existants deviendrait une « dent creuse ». Une carie donc, un truc qu’il faut soigner. C’est sûr, le long d’une côte, un mur homogène de constructions c’est tellement mieux ! On en rêve…  

Les protestations à ce sujet ont été nombreuses : associations écologistes, éluEs, usagerEs sont montés au créneau, et le gouvernement a dû faire marche arrière. À la marge toutefois, car la loi autorisera bien les constructions « à des fins exclusives d’amélioration de l’offre de logement et d’implantation de services publics ».

Deuxième offensive : contre les normes de construction jugées trop contraignantes, particulièrement celle qui imposait 100 % de logements neufs accessibles aux handicapéEs. Dorénavant seuls 10 % le seront, sous prétexte de surcoût inutile. Les autres logements pourront être « évolutifs », « adaptables ». Mais qui va décider de l’adaptation d’un logement (portes, couloirs, salle de bains, WC) et qui va payer ? Le propriétaire ? Le bailleur ? Le locataire ? Cette mesure renvoie les personnes handicapés au rez-de-chaussée des immeubles, à des logements difficiles à louer, à l’exclusion qui en découle. 

Troisième offensive, et pas des moindres : l’objectif fixé aux bailleurs sociaux de vendre chaque année au minimum 40 000 logements HLM, contre 7 000 aujourd’hui. Il s’agit clairement d’une attaque contre le logement social. Le gouvernement, après avoir tapé dans les caisses des bailleurs, veut les obliger à l’autofinancement. « Vous vendez vos logements, cela reconstitue la trésorerie, et vous pouvez reconstruire » : voilà le raisonnement primaire d’une politique libérale.

Conséquences à prévoir : une fragilisation des bailleurs qui seront contraints de vendre les logements les plus « rentables », une multiplication des copropriétés trop fragiles, la convoitise des marchands de sommeil ou des fonds de pensions, qui jusqu’à présent n’avaient pu mettre un pied dans ce secteur qui s’ouvre au marché. 

Bien sûr, la question de la pénurie de logements pour les classes populaires n’est pas réglée. Mais où est le problème ? Le ruissellement va s’en occuper…

Jean-Marc Bourquin

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