Ordonnances Macron : un camouflet doublé d’une leçon de droit

Nous sommes décidément loin des débuts du quinquennat, quand tout semblait réussir au jeune prodige de l’Élysée et sa frénésie réformatrice. Outre la crise des Gilets jaunes, dont Macron semble incapable de se dépêtrer, le mois de décembre a été l’occasion pour Jupiter de comprendre qu’une de ses victoires majeures, la barémisation des indemnités de licenciement par les ordonnances de l’automne 2017, était sur le point de se transformer en défaite.

La victoire avait pourtant été facile. Pour corseter les juges prud’homaux, suspects de « mal juger » (alors qu’ils appliquaient prudemment la jurisprudence des cours d’appel), on n’avait pas hésité à faire fi de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. Les ordonnances, rédigées dans la torpeur de l’été, étaient passées en force par-dessus la faible mobilisation syndicale. Le Conseil d’État (CE), saisi, avait évacué la question du droit international pour complaire au pouvoir. Les patrons pouvaient sabrer le champagne tellement l’affaire semblait dans le sac.

Des décisions attendues

C’était aller un peu vite en besogne : le CE, tout de même prudent, avait laissé ouverte la porte aux « cas d’espèce » qui pouvaient se présenter. Et aujourd’hui nous y sommes : après une première décision favorable au barème (CPH du Mans, en septembre 2018), ce sont au moins trois conseils de prud’hommes qui ont rendu le mois dernier des jugements s’attaquant frontalement au plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. C’est Troyes qui a ouvert le bal, avec cinq décisions dans le même sens, le 13 décembre. Puis c’est au tour d’Amiens (19 décembre) et Lyon (21 décembre) d’entrer dans la danse.

Les conclusions les plus claires proviennent de Troyes, où les juges prud’homaux n’ont pas hésité à écrire que « ce barème viole la Charte sociale européenne et la Convention n°158 de l’OIT » et que « les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du code du travail sont donc inconventionnels. » La ministre du Travail est immédiatement sortie de son rôle en condamnant la décision, évoquant avec mépris une « insuffisance de formation juridique » ! Elle aurait mieux fait d’écouter la leçon de droit qui venait de lui être assénée, ainsi qu’à son président et tout son gouvernement. En effet, pour les juristes, ces décisions étaient attendues.

Les textes internationaux ratifiés par la France (C158 OIT en 1989, CSE, en 1999) sont clairs, et tous deux exigent que les juges puissent accorder « une indemnité adéquate. » Des textes qui avaient été jugés d’application directe par le Conseil d’État et la Cour de cassation, puisque revêtant la forme de traités internationaux. Et il y avait au moins deux précédents – celui du CNE, déjà frappé d’inconventionnalité quelques années après son adoption, et la décision du comité européen des droits sociaux de condamner la Finlande en 2016, pour ses plafonds d’indemnisation bien plus généreux que ceux de la France (24 mois !). 

Eh oui M. Macron ! Eh oui Mme Pénicaud, ne vous en déplaise, l’indépendance des juges, ça n’est pas une vue de l’esprit ! Quant au droit du travail, c’est une chose bien trop compliquée pour vous ! Réfléchissez-y la prochaine fois que vous pensez pouvoir le détruire sur des coups de menton. 

Comité NPA Inspection du travail

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