Loi El Khomri : Le catalogue des horreurs

Vous avez aimé la loi Macron ? Vous adorerez la loi El Khomri ! L’avant-projet de loi de la ministre du Travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sic) est sorti dans la presse la semaine dernière. Salué par Gattaz qui estime qu’il va dans la bonne direction, par Estrosi pour qui il faut aller vite, ou par Woerth comme il reprend en partie les propositions des LR, ce texte constitue la clé de voûte de l’entreprise de démolition du droit de travail, marqueur de la présidence Hollande.

Après le rideau de fumée du rapport Badinter dont l’analyse a démontré qu’il n’était pas à droits constants (voir l’Anticapitaliste n°321) et avant la mise en place d’une nouvelle commission chargée de refonder le code du travail dans les deux ans à venir, le gouvernement montre l’exemple en réécrivant la totalité des pages consacrées au temps de travail selon la logique suivante : les dispositions d’ordre public social auxquelles on ne peut déroger, ce qui relève de la négociation collective et celles qui s’appliquent en l’absence d’accord.

Le temps de travail pulvérisé

Tout ou presque y passe : la durée maximale journalière du travail passe de 10 à 12 h, celle hebdomadaire de 46 à 48 h (on échappe in extremis au retour aux 60 h...), le repos quotidien de 11 h pourra être fractionné dans certains cas, possibilité de moduler le temps de travail sur trois ans et non plus un, etc. Même le nombre de jours pour congés spéciaux, comme suite au décès d’un proche, n’est plus garanti par la loi ! Le régime des astreintes est également revu à la baisse et l’extension du forfait-jours facilitée.

La barque est pleine avec le plafonnement des indemnités prud’homales (quinze mois de salaire après vingt ans d’ancienneté), la consécration de l’uberisation, l’intensification du travail pour les apprentis, l’extension des accords de maintien dans l’emploi à la recherche de compétitivité ou bien l’élargissement de la définition du licenciement économique : pour ce dernier, il suffirait désormais que l’entreprise accuse une baisse de chiffre d’affaire sur deux trimestres consécutifs pour que le motif soit constitué !

La dérogation comme règle

La mise en œuvre de ces mesures est renvoyée à chaque entreprise qui devient le niveau privilégiée de définition de la norme sociale, le principe de faveur devenant l’exception et non plus la règle. Le prix à payer est tellement énorme que les règles relatives aux accords collectifs sont revues : limitation à cinq ans, l’accord d’un niveau supérieur (le groupe par exemple) primera sur ceux inférieurs même dans un sens plus négatif, et ces accords s’imposeront au contrat individuel de travail, tout refus se traduisant par un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Certes, pour être valides, les accords devront désormais être entérinés par des syndicats représentant au moins  50 % du personnel aux dernières élections et non plus 30 %, mettant ainsi fin au droit d’opposition des organisations majoritaires mais, pour parvenir à tout prix à un accord, la possibilité est donné à celles minoritaires de déclencher un référendum dont le résultat s’imposera si la majorité est atteinte. De la sorte, le chantage à l’emploi de Smart serait légal, et la Fnac pourrait espérer passer outre l’avis majoritaire de la CGT, de FO et de Sud, afin d’ouvrir chaque dimanche. La ministre veut amadouer les syndicats en prévoyant de donner enfin un statut aux locaux syndicaux interprofessionnels et en augmentant les heures des déléguéEs syndicaux. Pas sûr que ça marche...

L’orage approche

En effet, c’est à une levée de boucliers qu’on assiste côté syndical : pour la CGT, c’est tout bénef pour le Medef, pour FO, c’est un tsunami social qui s’annonce et Solidaires de conclure que le patronat l’a rêvé, El Khomri le fait… La CFDT, soutien des réformes engagées depuis 2012, n’est pas en reste et délivre un avis négatif. Une intersyndicale nationale, une première depuis 2010, s’est tenue à Montreuil le 23 février pour élaborer une riposte commune alors que le texte sera présenté au conseil des ministres le 9 mars prochain.

Du côté des parlementaires PS, l’opposition va bien au-delà des « frondeurs », tout comme pour la déchéance de nationalité. Plus surprenant encore, le très libéral Attali parle lui de « choses hallucinantes » dans la réforme, et Guaino invoque le Front populaire !

Avec la menace d’utiliser le 49-3 comme pour l’adoption de la loi Macron, avant même que le débat parlementaire n’ait lieu, Valls et El Khomri, sa marionnette, mettent le monde du travail au pied du mur. De son côté, Hollande préfère chercher une majorité pour son adoption, à l’identique de celle réunie pour la révision constitutionnelle. L’Unef ne s’y est pas trompé en appelant à fêter les dix ans du CPE comme il se doit, et le succès de la pétition #LoiTravailNonMerci, qui a recueilli en quelques jours autant de signatures que celle pour les Goodyear, est un signe positif. Ouverture de la renégociation de l’assurance chômage, discussion sur le décret-socle à la SNCF, persistance de la grogne dans la fonction publique : les ingrédients d’un cocktail Tous ensemble sont là, et ils sont détonants.

LD

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