La mort programmée du CDI

Entre Marseillaise et tabassages par vrais et/ou faux policiers, le gouvernement continue ses basses œuvres de détricotage du droit de travail. 

Alors que les embauches en CDD, les licenciements en CDI, les ruptures conventionnelles se multiplient, le patronat exige toujours plus de précarisation du travail.

Embauche à la tâche

À la suite de nouveaux accords de branche signés le 29 juin dernier, entre l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et la CFDT, la CFE-CGC et FO, les salariéEs de la métallurgie pourront être embauchéEs grâce à un « contrat de chantier », un contrat en CDI qui se termine une fois un chantier achevé. Cette possibilité d’accord de branche ressort des ordonnances « Macron » sur le Code du travail. Cela ouvre la possibilité d’un développement de ce type de contrat dans la plus importante branche professionnelle, avec 1,4 million de salariéEs. Ce CDI à durée limitée était jusqu’à présent surtout utilisé dans le secteur de la construction. Dans la même veine existe aussi le CDI de mission réservé aux cadres et aux ingénieurEs dans le secteur privé.

L’accord a été conclu pour une expérimentation de trois ans et limite le nombre de contrats à 10 % des effectifs dans les entreprises de 50 à 1 000 salariéEs, 5 % dans celles de plus de 1 000 salariéEs, et sa durée minimale ne peut être inférieure à six mois. En cas de licenciement, une indemnisation spéciale sera versée, dont la somme dépendra de la durée du contrat : 8 % de la rémunération brute la première année, 6 % au titre de la deuxième année et 4 % au-delà. Soit un taux bien inférieur aux 10 % du salaire total brut de prime de précarité pour un contrat intérimaire…

Dans la métallurgie, la précarité est déjà omniprésente. Selon les organisations syndicales, 100 000 intérimaires seraient en poste sur l’ensemble de la branche. Dans le seul secteur de l’automobile, on trouve plus de 10 000 emplois précaires chez PSA, avec un taux d’intérim de 45 %. Sur le site de Renault Flins, le taux d’intérim atteint 84 % sur les chaînes de montage. 2 000 intérimaires sont présentEs contre 1 000 embauches en CDI chez les ouvrierEs. Dans les usines de mécanique de Renault, le taux d’intérim va jusqu’à 60 %. 

Le CDI intérimaire juridiquement sécurisé

Le CDI intérimaire est né sous Hollande, d’un accord de branche de juillet 2013, étendu par un arrêté du ministère du Travail de mars 2014. Pour échapper à la taxation des contrats courts, les professionnels de l’intérim s’étaient engagés à créer ce contrat, présenté comme un outil de « flexisécurité ». Il permet de fixer des missions d’intérim dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, signé avec l’agence de rattachement. L’usage du CDII s’est développé après sa reconnaissance par la loi Rebsamen d’août 2015 et, à ce jour, 36 000 contrats ont été signés dont 25 000 en cours. Mais cette reconnaissance partielle n’était qu’expérimentale, jusqu’au 31 décembre 2018. Un amendement au projet de loi « Avenir professionnel » a fait sauter cette limite, inscrivant le CDI intérimaire dans le Code du travail.

Opposé à toute forme de taxation des CDD, le patronat obtient ainsi les outils du développement de la précarité en s’engageant sur des pistes qui pourraient mener à la naissance d’un contrat hybride, mélangeant les règles du CDI et du CDD, le contrat unique, une idée jugée intéressante par… Manuel Valls.

Robert Pelletier

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