Furie de déréglementation

Les lois Macron ou Rebsamen, ce ne sont pas seulement des discussions de principe ou même des alertes sur les risques du transports routiers. Ce sont d’ores et déjà des conséquences concrètes pour les « vrais gens » au travail ou aspirant à en trouver un.

D’abord les personnes handicapées, dont le chômage a fortement augmenté ces dernières années. En principe, un quota de 6 % de personnes handicapées s’applique à toutes les entreprises de plus de 20 salariéEs et aux administrations... mais la loi Macron contient deux dispositions qui vont permettre aux entreprises de comptabiliser des travailleurs handicapés tout en ne les gardant que très peu de temps. Pour atteindre les fameux 6 %, il sera en effet désormais possible d’accueillir des travailleurs handicapés en « période de mise en situation en milieu professionnel » pendant un mois. Et ils ne seront pas rémunérés par l’entreprise... Un autre article de la loi Macron autorise également les entreprises à compter dans leur obligation de 6 % les « parcours de découverte » des jeunes élèves en situation de handicap de moins de 16 ans. Ces deux dispositions conjuguées risquent d’atténuer fortement pour certaines entreprises l’impact des 6 %.

Autre population concernée par une réglementation assouplie, les jeunes au travail dans le cadre de leur formation. Apprentis, élèves de lycées professionnels, stagiaires : environ un million de jeunes entre 14 et 17 ans travaillent régulièrement ou ponctuellement. Alors qu’ils sont présents dans des secteurs à risque (construction, restauration, garages, etc.) et soumis à des expositions, y compris de produits cancérogènes, l’inspection du travail ou la médecine scolaire ont de moins en moins les moyens de les suivre correctement. Il y a encore quelques mois, pour être confiés à des mineurs, certains types de travaux dits « réglementés » devaient obtenir une autorisation préalable de l’inspection du travail. Cette disposition dénoncée par le patronat a été assouplie par la loi Rebsamen...

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