Code du travail : Licenciements sur ordonnances

Vous souffrez du chômage ? Le remède est simple, il faut faciliter votre licenciement ! Voilà résumée en substance la thérapie du docteur Macron : plus les licenciements sont aisés et peu coûteux, plus les entreprises seront incitées à embaucher.

L’argument qui vise à opposer les salariéEs – « outsiders » empêchés d’accéder au marché du travail par les insiders égoïstes accrochés à leur CDI – n’est pas neuf. Il était déjà invoqué par les partisans de la loi El Khomri avec les résultats que l’on connaît. En réalité, les motivations de Macron, Pénicaud et cie sont moins altruistes. Les entreprises ont tendance à licencier en dehors des clous, doivent parfois rendre des comptes et réparer un peu financièrement les dégâts qu’elles ont causés. Il s’agit donc de rendre les licenciements moins contestables et de réduire le coût de ceux qui seraient jugés illicites.

Des licenciements économiques… pour le patronat 

La loi El Khomri a déjà grandement limité leur contrôle par les prud’hommes, puisqu’une simple baisse du chiffre d’affaire suffit désormais à constituer un motif économique incontestable. Il semble néanmoins que ce ne soit pas suffisant pour le patronat.

Le projet de loi d’habilitation veut permettre à une entreprise réalisant des bénéfices de licencier dans ses établissements insuffisamment rentables, alléger les obligations en matière de reclassement des salariés dont l’emploi est supprimé, augmenter le seuil de suppressions d’emplois à partir duquel une entreprise doit mettre en œuvre un plan social et faciliter la mise en œuvre des plans de départs prétendument « volontaires ». Autant de « simplifications » qui rendront la contestation des licenciements économiques plus difficiles encore.

Pour voir le juge vous repasserez... 

Mais pour pouvoir contester, encore faut-il pouvoir accéder au conseil des prud’hommes. La chose est de moins en moins aisée, les modifications de procédure introduites par la loi Macron et la réduction des délais de recours – deux ans ou un an si le licenciement est économique depuis loi de « sécurisation de l’emploi » de 2013, contre cinq auparavant – ont fait diminuer les demandes de près de 40 % dans plusieurs conseils.

C’est encore trop puisque les ordonnances Macron se proposent de réduire encore le délai dans lequel le salariéE peut contester son licenciement. Elles visent également à imposer au salariéE de demander poliment au patron la rectification des « erreurs » de procédure ou de l’insuffisance de motivation avant de pouvoir saisir le juge. Face je gagne, pile tu perds…

On connaît le tarif

Les abus patronaux ne connaissant pas de limites, il arrivera malgré tout que des licenciements soient jugés sans cause réelle et sérieuse. Macron ressort donc pour la troisième fois son projet de barème des indemnités prud’homales qui consiste ni plus ni moins à permettre au patron de licencier n’importe qui sans motif pour un coût connu à l’avance.

Le texte prévoit non seulement de fixer un barème contraignant pour les licenciements abusifs, mais aussi de diminuer les indemnités sanctionnant les autres irrégularités liées à la rupture du contrat. Et si les licenciements pour discrimination ou harcèlement – les plus difficiles à prouver – échapperont vraisemblablement à ces dispositions, cela ne fait que confirmer que les rédacteurs ont parfaitement conscience du caractère ­scandaleux de leur texte.

À nous d’en faire prendre conscience à l’ensemble des salariéEs pour réussir les mobilisations qui se préparent !

Comité Inspection du travail Île-de-France

 

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