Seuls les riches ont droit à l’erreur

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Économie
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Les ordonnances Macron sur le travail prévoient un « droit à l’erreur » pour les patrons : l’insuffisance de motivation ne pourra plus constituer une cause de licenciement abusif à elle seule et contraindra seulement l’employeur à verser un mois de salaire en guise de « dédommagement ». Pour s’en prémunir, il faudra que le salarié demande des compléments de justification. De même, pour les contribuables, est annoncée une loi sur le droit à l’erreur dans les déclarations, qui profitera avant tout aux entreprises et aux grandes fortunes disposant de plusieurs sources de revenus.

Dans le monde de Macron, entreprises et riches ont le droit de faire des erreurs, mais pas celles et ceux qui reçoivent des prestations sociales. Pour ces dernierEs, la moindre erreur de déclaration portant sur une somme minime peut se solder par une accusation de fraude et la suspension des allocations.

C’est ce que montre, le récent rapport du Défenseur des droits sur « la lutte contre la fraude sociale ». Les personnes qui sont arrivées en fin de droits au chômage et reçoivent les minimas sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA) sont soumises à des obligations et contrôles draconiens. Elles doivent justifier de toutes leurs rentrées d’argent, même des plus minimes, répondre à des questions sur la nature de leur relation avec leur éventuel colocataire… Souvent, les allocataires suspectés voient leurs aides – RSA, aides au logement, prestations familiales – suspendues tant que le contrôle n’est pas terminé. 

Depuis 2004, la lutte contre ce qu’on a appelé la « fraude sociale » est mise en avant par les gouvernements successifs et mobilise administrations et organismes sociaux. Tout demandeur de prestation est devenu un suspect en puissance. Et pourtant, selon la Délégation à la lutte contre la fraude (DNLF), la fraude aux prestations sociales a coûté 672 millions d’euros en 2015, c’est-à-dire trente fois moins que la fraude fiscale, qui a pesé plus de 21 milliards. 

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