Exit tax : Macron donne le permis à l’évasion fiscale !

Lors d’une interview au journal des millionnaires étatsuniens Forbes, dont il fait la « Une », Macron a annoncé la suppression de l’exit tax en 2019. Une taxe mise en place sous Sarkozy pour lutter contre l’évasion fiscale. 

Après la suppression de l’ISF (impôt sur la fortune), les baisses de cotisations en lieu et place du CICE, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique pour les revenus du capital, Macron, pour fêter sa première année au pouvoir, offre un nouveau cadeau, et pas des moindres, à ses amis les plus riches. Sous prétexte qu’elle serait inutile, qu’elle ne rapporterait pas grand-chose et surtout qu’elle contraindrait la liberté d’entreprendre, il a en effet décidé de  supprimer l’exit tax, dispositif, certes a minima, luttant contre l’évasion fiscale. 

Les ultra-riches toujours gagnants

L’exit tax a été créée en 1999, abrogée en 2004, et réinstaurée en 2011 par Sarkozy et renforcée par Hollande. Elle a pour but de « freiner » l’évasion fiscale. En cas de changement de domicile fiscal en dehors de la France, les « évadés fiscaux » doivent s’acquitter d’une taxe sur leurs plus-values mobilières (quand ils vendent leurs actions ou leurs entreprises), mais seulement pour ceux qui ont un patrimoine mobilier supérieur à 800 000 euros ou au moins 50 % du capital d’une entreprise. On notera que si ces ventes se font huit ans après leur départ, les évadés fiscaux sont exonérés, qu’il existe des sursis de paiement et que cette taxe a, au total, concerné moins de 500 foyers entre 2011 et 2014… Bref pas de quoi réellement empêcher l’évasion fiscale et crier au loup. Mais même cela, c’en est trop pour Macron et ses amis les ultra-riches. Les mêmes qui ont bénéficié de la politique fiscale et économique de ces 12 derniers mois. Légale ou pas, l’évasion fiscale est un fléau qui aggrave les déficits et sert d’argument à l’affaiblissement des services publics et de la protection sociale. Plutôt que de s’en prendre aux cheminotEs ou aux retraitéEs, le gouvernement devrait mener une lutte sans merci contre l’évasion fiscale des ultra-riches et des multinationales. Mais en supprimant l’exit tax, c’est tout le contraire qu’il fait. 

Une politique favorisant la fraude et l’évasion fiscale

Supprimer l’exit tax revient à dire : « Évadez-vous, vous ne craignez rien ». Avec cette suppression, le maintien du verrou de Bercy, la création du droit à l’erreur, le vote du secret des affaires, la poursuite de la suppression massive d’emplois aux finances publiques et en particulier dans le contrôle fiscal... on ne lutte pas contre l’évasion ni la fraude fiscale, bien au contraire ! Car la priorité de ce gouvernement est la « compétitivité » du pays, et pour favoriser cette « compétitivité », il entend favoriser les ultra-riches. 

Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, il faudrait mettre réellement fin au secret bancaire et interdire de réaliser une quelconque transaction avec un paradis fiscal. Le non-respect de cette interdiction devrait être assorti de sanctions très lourdes, jusqu’au retrait de la licence bancaire et au paiement de lourdes amendes. Mais au-delà, il y a nécessité de socialiser le secteur bancaire. Sans cela, la lutte contre la fraude fiscale n’est, pour l’essentiel, que du vent…

Joséphine Simplon

 

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