Évasion fiscale : pénaliser, vraiment !

L’évasion fiscale fait de nouveau parler d’elle. À travers de nouvelles affaires comme les Football Leaks, mais aussi avec des procès iniques comme ceux des lanceurs d’alerte ou des faucheurs de chaises…

Le 13 décembre dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a sorti un avis sur « Les mécanismes d’évitement fiscal ». Selon son rapporteur, Antoine Dulin, « la fiscalité reste encore un débat d’initiés. Or, ce devrait être un débat de société, compte tenu du risque pesant sur la cohésion sociale et le consentement à l’impôt ». Le consentement à l’impôt est difficile à mesurer avec précision, mais certaines statistiques montrent que 28 % des personnes interrogées considèrent que l’impôt est une extorsion de fonds, et seulement 54 % pensent que c’est un geste citoyen. « Il y a le sentiment chez le contribuable d’être le seul à payer et que la fraude est insuffisamment traquée », relève Antoine Dulin.

Les différentes affaires de fraudes touchant des politiques, des artistes, et désormais des footballeurs, développent un sentiment d’impunité fiscale pour les plus riches. Dans son avis, le CESE appelle la France à jouer un rôle important sur la question de l’évasion fiscale et souhaite même que celle-ci soit abordée non pas au niveau de l’OCDE, mais à l’échelle des Nations unies dans ce qui serait une « COP fiscale », afin d’impliquer les pays en voie de développement. Comme si les COP permettait d’arrêter le réchauffement climatique…

Une fraude peu pénalisée

Selon ceux qui nous gouvernent, la France serait devenue « intraitable » face aux fraudeurs, donnant toujours plus de moyens pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. Mais dans la pratique, peu de fraudeurs aisés ou de grandes entreprises se retrouvent devant les tribunaux. Cette politique de dépénalisation de la criminalité financière s’est accélérée sous Sarkozy et a, dans les faits, continué sous Hollande...

La France s’illustre par l’indulgence des peines prononcées contre la poignée de fraudeurs poursuivis, contrairement à de nombreux pays européens où certains fraudeurs sont condamnés à de la prison ferme. Par ailleurs, comment lutter efficacement contre la fraude fiscale quand des milliers d’emplois sont supprimés tous les ans aux finances publiques, en particulier dans la mission du contrôle fiscal ?

Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, il faudrait mettre réellement fin au secret bancaire et interdire de réaliser toute transaction avec un paradis fiscal. Le non-respect de cette interdiction devrait être assorti de sanctions très lourdes, jusqu’au retrait de la licence bancaire et au paiement de lourdes amendes. Mais au-delà, il y a nécessité de socialiser le secteur bancaire. Sans cela, la lutte contre la fraude fiscale n’est pour l’essentiel que du vent...

Faire le procès de l’évasion fiscale

En 2015, 40 actions de réquisitions de chaises ont été menées dans des banques pour dénoncer leur rôle dans le système de l’évasion fiscale. Ce lundi 9 janvier aura lieu à Dax (40) le premier procès d’un de ces « faucheurs de chaises », Jon Palais. Il risque 5 ans de prison pour « vol en réunion », suite à une plainte de la BNP, la banque française... qui a le plus de filiales dans des paradis fiscaux.

Alors que les évadés fiscaux et les organisateurs de ces évasions bénéficient d’une impunité quasi totale, grâce notamment au « verrou de Bercy » qui protège les délinquants financiers, le 9 janvier est une date importante pour soutenir les « faucheurs de chaises ». Ce sera aussi un moment important contre l’évasion et l’impunité fiscale, auquel participera avec d’autres Philippe Poutou pour organiser le procès de l’évasion fiscale !

Joséphine Simplon

 

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