Budget : Jusqu’au bout pour les patrons

Mercredi 28 septembre a été présenté le dernier budget de la présidence Hollande. Outre le budget de l’État, a été également présenté un document retraçant l’évolution globale des finances publiques (État, collectivités locales et protection sociale) prévue pour 2017. Une bonne occasion de revenir un peu en arrière.

Depuis 2014, la priorité gouvernementale quasi unique est de couper dans la dépense publique car il faut bien compenser le coût de l’avalanche de mesures en faveur des entreprises.

Donner plus... à ceux qui ont plus !

La hausse des impôts sur les entreprises du début du quinquennat a été ensuite plus que compensée, principalement par le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et les mesures du Pacte de responsabilité (réduction des cotisations sociales employeurs et de certains impôts sur les entreprises). Le CICE a fait « pschitt » en matière de création d’emplois : parmi les deux organismes de recherche ayant contribué au rapport officiel de suivi, l’un ne trouve aucun effet sur l’emploi, l’autre péniblement entre 50 000 et 100 000 sauvegardés ou créés)... Mais le CICE coûte très cher !

Pour faire face au manque à gagner, la fiscalité des ménages a continué à progresser, avec notamment la hausse des taux de TVA en 2014. Ce mouvement s’est poursuivi, de façon plus modérée après 2014, malgré les baisses décidées de l’impôt sur le revenu : le choix de diminuer le seul impôt progressif (impôt dont le taux augmente avec le revenu imposable) est significatif d’un tournant idéologique majeur au regard des positions traditionnelles de la gauche sur la fiscalité (même si ces baisses ont plutôt concerné les revenus faibles et moyens).

50 milliards de coupes

En avril 2014, tout juste promu Premier ministre, Manuel Valls avait annoncé un plan d’économie de 50 milliards sur les années 2015 à 2017 par rapport à la croissance tendancielle des dépenses publiques. Les 50 milliards étaient décomposés en 19 milliards pour l’État, 11 milliards pour les collectivités et 20 milliards pour les administrations de sécurité sociale.

Pour ce qui est des dépenses de l’État, on notera d’abord la contraction des investissements et la non-­revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Les ministères non prioritaires (hors Intérieur, Justice et Éducation) ont dû faire des efforts considérables... ce qui ne signifie pas que les ministères prioritaires, notamment l’Éducation, ont bénéficié de moyens à la hauteur de leur mission !

Par contre, la multiplication des interventions extérieures (plus de 30 000 militaires sont quotidiennement en opération, un chiffre inégalé depuis la guerre d’Algérie) a amené l’assouplissement de la contrainte sur le budget militaire...

Protection sociale sous pression

Les collectivités locales ont été mises à rude épreuve et ont dû comprimer leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement avec des conséquences pour des populations percutées par les difficultés économiques, cela d’autant plus que l’État s’est déchargé sur ces collectivités de certaines de ses missions. Quant à la protection sociale, les hôpitaux subissent une pénurie accrue de moyens, des fermetures d’unités ont eu lieu. Les différentes prestations sociales ont fait l’objet de mesures diverses d’économies : gels temporaires, modification des mécanismes de revalorisation, etc.

En 2016 et pour 2017, à l’approche des présidentielles, l’État lâche un peu la bride sur ses propres dépenses (l’objectif de 50 milliards d’économies a été assoupli) mais pas sur celles des régimes sociaux et de retraite, avec 4 milliards d’économie supplémentaires. Le régime général de sécurité sociale serait ainsi quasiment à l’équilibre en 2017. Le déficit global des finances publiques (État, collectivités territoriales, protection sociale) est, lui, annoncé à 2,7 % du PIB (contre 4,8 % la première année du quinquennat). Si cette hypothèse se réalise (elle repose sur le scénario très incertain de croissance du PIB de 1,5 % en 2017), la France sera ainsi rentrée dans les clous du pacte de stabilité.

François Hollande se targuera certainement de ce résultat lors de sa probable campagne pour sa réélection. Il aura bien mérité du patronat, grand gagnant de sa politique budgétaire.

Henri Wilno

 

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