Code du travail : le début de la fin ?

Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail tout terrain (nommé par Martine Aubry, il aura survécu à Sarkozy avant d’être confirmé par Hollande), vient de rendre à Manuel Valls son rapport sur « la négociation collective et l’emploi ». Sans surprise, il annonce un vaste de champ de réforme, avec pour ligne de mire la refonte totale de l’architecture du droit du travail en quatre ans. 

La publication du rapport intervient en point d’orgue d’une campagne médiatique et politique entretenue tout l’été. Du livre de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen aux études de l’institut Montaigne ou de la fondation Terra Nova, le code du travail a été cloué au pilori jusqu’à la nausée. Trop gros, pas assez lisible, c’est lui qui serait responsable du chômage de masse et du manque de compétitivité des entreprises. Le PS s’est lui-même entièrement convertie : aussi Manuel Valls pouvait-il déclarer fin août qu’il fallait « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation » sans susciter le moindre remous.

Le rapport Combrexelle donne aujourd’hui le cap à tenir. Tout sera ensuite affaire de dosage, de rythme dans les réformes, mais l’affaire est entendue – Combrexelle proposant même le calendrier !

La première étape serait une loi (« l’urgence » selon le rapport), prise dès 2016, destinée à opérer un premier tri entre les actuelles dispositions réglementaires. L’articulation entre la loi et les accords sera revue pour donner la priorité à l’accord d’entreprise sur la loi et l’accord de branche, même s’il est moins favorable. Les dispositions du code du travail sur la durée du travail, sur l’organisation du travail et sur les licenciements économiques seront modifiées, de sorte à ce que chaque branche (dont le nombre serait réduit car trop de branche ne facilite pas la négociation) puisse fixer son propre « ordre public » (ce qui s’appliquera à toutes les entreprises sans dérogation possible). Les négociations de branche et d’entreprise seront facilitées dans les champs identifiés comme « prioritaires » (conditions de travail, durée du travail, emploi et salaires). Enfin, les accords seraient limités dans le temps.

La seconde étape consisterait, d’ici quatre ans, en une réécriture entière du code du travail. Elle consacrerait le nouveau partage entre loi et accords. Ne subsisteraient plus que dans le code du travail les dispositions impératives. L’ordre public social serait pour l’essentiel défini au niveau de la branche et les règles particulières dans l’entreprise : le code du travail n’aurait plus qu’un rôle de remplaçant en cas de panne dans les négociations. Quels seront ces impératifs ? Le rapport n’en dit rien mais les petites phrases que l’on entend sur les 35 heures ou les SMIC de branche montrent que bien des tabous pourraient sauter d’ici 4 ans.

Ainsi, Manuel Valls a écarté certaines propositions hardies (comme la possibilité de définir le seuil de majoration des heures supplémentaires par branche ou de négocier de « nouvelles formes de contrat de travail » par branche), mais elles pourraient vite refaire surface. Car il est acquis que le gouvernement partage le fond et suivra le calendrier : une conférence sociale est prévue le 19 octobre 2015, une négociation interprofessionnelle suivra et une loi est annoncée pour 2016.

Les réactions du patronat en disent long. Le MEDEF se dit « séduit », tandis que la CGPME réclame l’instauration du référendum en cas d’absence d’instances de négociation dans l’entreprise. Une bonne manière de résumer l’enjeu, car en réalité le patronat a parfaitement conscience que le « dialogue social » est une fiction pour l’écrasante majorité des salariés. Son objectif n’est pas de négocier à tout prix, mais bien de réduire au strict minimum les protections codifiées, applicables à l’ensemble des salariés indistinctement de la branche ou de l’entreprise. Le code du travail sur un plateau : c’est ce que s’apprête à lui servir le gouvernement. Il faudra la force d’une riposte unitaire des travailleurs et de leurs organisations syndicales et politiques pour mettre ce projet en échec.

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