Réforme constitutionnelle : Une farce tragique

Trois jours après les attentats de novembre dernier, Hollande déclarait qu’il allait faire modifier la Constitution pour y insérer deux articles nouveaux : l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Le point sur ce projet.

L’état d’urgence permanent, c’est parti !

Toute modification de la Constitution passe par l’adoption dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée nationale du projet de révision, soumis ensuite au Parlement réuni en Congrès. Députés et sénateurs ont voté, sans surprise, dans les mêmes termes l’article 1, celui qui va permettre d’inscrire dans la Constitution l’état d’urgence. Un succès pour Valls qui déclare « l’état de droit c’est l’état d’urgence »... 

Pour nous, une chape de plomb, gravée dans le marbre du plus haut texte parmi ceux qui régissent cette république, qui s’abat de manière durable sur les habitantEs des quartiers populaires, surtout ceux issus de l’immigration, musulmans ou supposés tels, et les étrangers. Une chape de plomb sur nos libertés, contre nos droits, notamment celui de résister à toutes les attaques actuelles contre notre camp social. Cela doit renforcer encore nos solidarités, nos résistances.

La déchéance de nationalité, c’est pas gagné !

Hollande affirmait en novembre que « cette déchéance ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride ». Pourtant les députés, par 162 voix pour (dont celles de 119 socialistes) et 148 contre, ont voté l’extension de la déchéance de nationalité à tous les Français, binationaux ou pas, pour toute personne condamnée pour crime terroriste. La conséquence directe est la création d’apatrides.

Le discours officiel de la majorité des députés s’appuie sur le respect de l’égalité de traitement entre tous les Français. Quant aux sénateurs, tout en acceptant l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, ils ne souhaitent majoritairement son application qu’aux « seuls Français disposant d’une autre nationalité que la nationalité française ». Là, le discours officiel est celui du refus de l’apatridie.

Hollande et Valls, un pas de plus vers leur propre déchéance !

Leurs injonctions contradictoires (un coup contre l’apatridie, un coup pour l’égalité entre les Français) et la montée de la contestation sociale ont sans doute abouti à un double résultat. D’une part, au vote majoritaire dans les deux assemblées, à droite et à « gauche », pour constitutionnaliser l’état d’urgence, tellement ce pouvoir a besoin de museler nos résistances et de conforter la fabrication d’un bouc émissaire. D’autre part, les jeux politiciens de la droite contre un gouvernement de « gauche » et le désarroi des élus de cette prétendue gauche ont abouti à des votes différents entre le Sénat et l’Assemblée nationale concernant la déchéance de nationalité.

La conséquence immédiate de tout cela est que le projet de révision de la Constitution est sans doute mort. à l’heure où ces lignes sont écrites, on ne sait pas quelles conclusions en tire Hollande : abandon de son projet, ou relance des navettes entre les deux assemblées afin qu’elles tentent de s’accorder sur un texte commun ? Quel que soit son choix, c’est un véritable camouflet !

Nous devons intensifier nos luttes pour les droits et les libertés, jamais complètement acquis, toujours fragiles. Car si le projet actuel échoue, ce qui serait une bonne chose, nul doute cependant que la peine de mort lente défendue aujourd’hui par la droite, nommée « réclusion à perpétuité », sera ensuite posée. En attendant le retour de l’échafaud ?

Roseline Vachetta

 

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