L’exil n’est pas un choix, l’asile est un droit !

Lors de ses vœux télévisés, Emmanuel Macron a souhaité la bienvenue aux réfugiéEs, tout en précisant qu’on « ne peut accueillir tout le monde ». Il n’est pas anodin qu’il ait donné une définition imprécise et lacunaire des « réfugiéEs », qu’il ait omis de parler de la protection subsidiaire et du statut d’apatride. Il a évoqué les personnes menacées en raison de leur « origine », terme vague, voire incompréhensible, et a omis l’appartenance à un groupe social. 

Le terme de réfugié s’applique à « toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Et « l’appartenance à un groupe social », omise par Macron, est un fait social qui n’est pas lié à la manifestation par ses membres de leur appartenance audit groupe, mais au regard que portent les autorités ou la société sur ces personnes. Le statut de réfugié peut être accordé à des albinos, des personnes craignant des mutilations sexuelles pour leurs filles, à des personnes du fait de leur orientation sexuelle, etc. 

Des droits…

Le statut de réfugié accordé par l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ouvre le droit à un titre de séjour de dix ans.

La protection subsidiaire est accordée à une personne dont la situation ne répond pas à la définition précédente mais pour laquelle il existe des motifs sérieux de croire qu’elle risque dans son pays la peine de mort ou une exécution, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; et, pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’un conflit armé interne ou international. La protection subsidiaire octroyée par l’OFPRA ouvre le droit à un titre de séjour d’un an, renouvelable.

Macron n’a pas évoqué les apatrides auxquels il aurait pu dire que la France était leur « patrie », comme il l’a fait pour les réfugiéEs, soit « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Le statut d’apatride octroyé par l’OFPRA ouvre droit à un titre de séjour d’un an, renouvelable.

Les personnes demandant l’asile ou le statut d’apatride s’adressent à l’OFPRA, les premiers via les plate­formes d’accueil des demandeurs d’asile (PADA), puis les préfectures, les seconds s’adressant directement à l’OFPRA, sans passer par la préfecture et échappant dès lors à bien des déboires, notamment au règlement de Dublin. Mais les apatrides n’ont pas droit à un titre de séjour ni aux droits sociaux offerts aux demandeurs d’asile et vivent dans la précarité et à la merci d’un renvoi pendant la procédure, même s’il serait logique de se demander « où » peut être renvoyé un apatride.

… à la réalité

Le discours de Macron s’inscrit dans la lignée du « plan Migrants », annoncé par Édouard Philippe le 12 juillet, « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires », en prévision d’une loi sans cesse ajournée. Or la compassion présidentielle envers les « réfugiéEs » ne saurait cacher que, dans les faits, il est rare, voire dangereux, de pouvoir pénétrer en France, et qu’une fois en France les PADA ne jouent pas un rôle d’accueil, mais plutôt de dissuasion, faisant de bien des demandeurs d’asile dans l’incapacité d’y accéder des sans-papiers dont certains reçoivent des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Certaines plateformes n’ont pas pu fonctionner, comme en témoigne la fermeture de la PADA de Nanterre (92) pendant des mois en 2017. À cela s’ajoute le fait que les conditions nécessaires à la présentation d’une demande d’asile supposent hébergement décent, accès à de la nourriture, à des soins, des interprètes-traducteurEs, une garantie de confidentialité de la demande, et du temps, au contraire de ce que ressassent tous les dirigeants qui promettent qu’ils vont « raccourcir les procédures ». Or, faute d’avoir accès à ces conditions que l’État devrait fournir, les demandeurs d’asile ont, quand ils le peuvent, recours à un tissu associatif militant sur lequel l’État se décharge, plaçant ces associations dans l’incapacité de répondre à la demande. 

En souhaitant la bienvenue aux seuls « réfugiéEs », Macron a, au passage, jeté l’opprobre sur toutes les personnes qui viennent en France pour des motifs divers : études, travail, mariage, catastrophes climatiques, etc., et auxquelles nous souhaitons pour notre part la bienvenue. Il y aurait urgence, en outre, à ne pas considérer les personnes fuyant les catastrophes climatiques comme des immigréEs « économiques » car, à la différence de ces derniers, ils ne pourront pas retourner séjourner dans leur pays, or la définition d’un statut les concernant spécifiquement n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Maria Puccini

 

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