état d’urgence
SociétéL’État d’urgence à perpétuité ? C’est non !
Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire décrétée pour le 10 juillet, le gouvernement par la voix de sa porte parole Sibeth Ndiaye présente de nouvelles mesures.
Les annonces
Il s’agit de « limiter…
Vendredi 12 juin 2020
SociétéLe droit commun, les prisons, et l’état d’exception
Extrait de « État d’urgence sanitaire et prison », publié le 16 avril 2020 sur acta.zone.L’état d’urgence sanitaire est un cadre légal dérogatoire du droit commun. C’est-à-dire qu’il est présenté…
Mercredi 29 avril 2020
PolitiqueVote de la loi d’urgence sanitaire : des attaques contre le droit du travail au nom de l’urgence sanitaire
Après le Sénat jeudiTexte voté au Sénat : http://www.assemblee-nat…], l’Assemblée nationale a voté la loi d’urgence sanitaireTexte voté à l’Assemblée : http://www.assemblee-nat…] dans la nuit de…
Dimanche 22 mars 2020
SociétéSpirale liberticide : de l’état d’urgence à la guerre contre les opposantEs
De 1986 à 2014, en adoptant 14 lois sécuritaires le Parlement a renforcé encore le caractère autoritaire de la constitution. Mais malgré un dispositif législatif déjà pléthorique, Hollande et son…
Dimanche 2 juin 2019
PolitiqueRépression : avènement de l’État autoritaire
Retour sur l'année 2017. En 2017, la France est passée d’un État répressif de droit bourgeois à un État policier, autoritaire. Ce qui s’est traduit par la pérennisation de l’état d’urgence…
Vendredi 5 janvier 2018
SociétéUne justice d’exception… appelée à devenir la règle
Ce que la presse a convenu d’appeler le « procès de la voiture de police incendiée du quai de Valmy » a rendu son verdict le 11 octobre : de très lourdes peines pour une partie des neuf accusés. Sept…
Lundi 20 novembre 2017
SociétéÉtat d’exception permanent : L’exécutif s’arroge les pleins pouvoirs
Les principales mesures administratives liberticides contenues dans l’état d’urgence, loi d’exception, sont aujourd’hui inscrites durablement dans la loi ordinaire, suite à la promulgation le 1er…
Jeudi 16 novembre 2017
SociétéL’État d’urgence en passe de devenir permanent
Un énième projet de loi « anti-terroriste » sera en discussion à la fin du mois à l’Assemblée. Et comme prévu, un nouveau pas risque d’être franchi dans les atteintes aux libertés individuelles et…
Lundi 25 septembre 2017
SocialQuatre organisations appellent à la levée de l’état d’urgence pour protéger la jeunesse
Dans un communiqué, le SNPES-PJJ, la FSU, la CGT-Justice-PJJ et le syndicat de la Magistrature mettent en avant le fait que que le Parlement a prolongé pour la sixième fois l'état d'urgence et…
Mercredi 6 septembre 2017
SociétéNouvelle loi sécuritaire : L’état d’urgence à perpétuité ?
Le 13 juin, l’Élysée a enfin reconnu officiellement l’inutilité de l’état d’urgence dans la prévention des actes terroristes, mais quelques jours plus tard, le 22 juin, lors de la réunion du conseil…
Jeudi 29 juin 2017
SociétéÉtat d’urgence : Macron veut maintenir l’ordre...
Le président de la République peut promulguer la levée de l’état d’urgence par simple décret en Conseil des ministres. Mais Macron maintiendra sans doute cet état d’exception car, s’il ne sert à rien…
Samedi 27 mai 2017
SociétéL’état d’urgence permanent à la mode Valls-Hollande
Profitant des cérémonies d’hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, Valls a déclaré que l’état d’urgence serait sans doute encore prolongé de quelques mois, pendant toute la durée de…
Mercredi 16 novembre 2016