Publié le Vendredi 24 mai 2013 à 11h49.

Loi d’amnistie : à la poubelle

Jeudi 16 mai, la motion de renvoi en commission de la proposition de loi sur l’amnistie sociale à été adoptée par 95 voix pour et 15 voix contre, avec un refus de prendre part au scrutin des députés de l’UMP.Ainsi une majorité des députés du PS et autres radicaux de gauche s’est alignée sur la position de François Hollande déclarant, lors de sa dernière conférence de presse, que « Il y a nécessité de regarder plus précisément cette question et de ne pas rentrer dans la logique de l'amnistie, il faut donc qu'il y ait des cas exceptionnels, un certain nombre peuvent l'être d'ailleurs ». Il a répété qu'il y avait « des actes qui ne sont pas tolérables et n'ont pas à être amnistiés. Quand on détruit un bien, c'est un très mauvais exemple ».Ce renvoi en commission signifie en fait l’enterrement pur et simple d’une loi sur l’amnistie avec au mieux un renvoi du débat à l’automne et de nouvelles limitations du champ couvert par la loi. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a pour sa part une nouvelle fois rappelé son refus de l'amnistie : « En l'état, le gouvernement n'est pas favorable au principe de la loi car il considère que dans la situation que la France vit aujourd'hui, il doit y avoir une seule réponse, qui est au cœur de la République, c'est le respect de la loi républicaine. » 

Justice nulle part !Pour les salariéEs en lutte, le combat est trop inégal : à la violence sociale imposée par les patrons, le gouvernement ou la police, ils ne peuvent répondre qu’en respectant les règles du dialogue social. D’autant plus scandaleux que, dans le même temps, la Cour d’appel de Paris abandonnait les poursuites contre le lobby des industriels de l’amiante et les mises en examen pour « homicides et blessures involontaires » de neuf personnes, dont Martine Aubry. Nouvelle illustration d’une justice à deux faces : répressive contre celles et ceux qui défendent emplois et conditions de travail, permissive pour celles et ceux qui violent en permanence le code du travail, détruisent emplois, santé et vie. Alors, plutôt qu’attendre une loi nouvelle chichement accordée par un gouvernement à la solde du Medef, nous devrons plutôt marcher dans les pas des salariéEs de PSA, dont Jean-Pierre Mercier, responsable CGT de l’usine d’Aulnay, affirmait qu’avec leur quatre mois de grève, ils avaient gagné, par leur lutte, leur amnistie.

Robert Pelletier