Mardi 20 février, la première partie du budget de l’État a été adoptée : le gouvernement tient ses engagements envers le Medef, maintient une politique injuste, cela tandis que les « frondeurs » du PS sont moins nombreux...
La première partie du budget est essentiellement consacrée aux recettes fiscales et comprend également les données générales de l’équilibre budgétaire. Ce n’est que la première étape des discussions de fin d’année sur les finances pour l’année 2016. Viendra ensuite l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFFS) pour 2016, puis la deuxième partie du budget de l’État consacrée aux dépenses. Les députés se prononceront le 17 novembre sur l’ensemble du texte, que le Sénat débattra ensuite.
16 milliards de coupes
Le texte voté s’inscrit complètement dans les clous des déclarations de Hollande et des engagements vis-à-vis de la Commission européenne et du Medef. D’abord, la diminution supplémentaire des prélèvements pour les entreprises, à hauteur de 9 milliards d’euros. L’effet cumulé du CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi et du Pacte de responsabilité atteindra ainsi 33 milliards d’euros en 2016. Ensuite, le rabotage des dépenses qui va particulièrement toucher la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités locales. Les restrictions concernant la santé viendront dans le PLFSS, et au total les coupes atteindront 16 milliards d’euros. Les réductions de services et la baisse des investissements vont donc s’amplifier.
À cette épine dorsale s’ajoute une baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 2,1 milliards d’euros pour environ 8 millions de contribuables : il s’agit de préparer les futures échéances électorales... Si cette mesure aidera certains ménages, elle ne remet pas en cause l’injustice globale de la fiscalité française.
Le reste est constitué de broutilles pour faire plaisir aux écologistes ou aux « frondeurs » du PS : hausse d’un centime par litre de la taxation du gazole (pour, en principe, réduire les impôts locaux) et baisse d’autant pour l’essence dès 2016 (ce qui doit permettre notamment d’alléger la fiscalité locale), durcissement – limité – de la fiscalité sur les « parachutes dorés », hausse de 1 euro de la redevance télé, etc.
Contestation en peau de lapin
Un tel texte ne va clairement ni dans le sens de la croissance et de l’emploi ni dans celui de la justice sociale. Une tout autre politique budgétaire est nécessaire, avec notamment une fiscalité très renforcée sur les hauts revenus et les grandes fortunes, l’arrêt des cadeaux aux entreprises, des embauches dans l’éducation et la santé, la relance du logement social et une revalorisation importante des minima sociaux.
Au moment du vote du 20 février, il s’est pourtant trouvé 277 voix pour soutenir le gouvernement contre 247, soit une majorité légèrement plus large que l’année dernière. Le Front de gauche a voté contre, mais la moitié des « frondeurs » socialistes de l’an dernier ont disparu dans les sables : 18 députés socialistes se sont abstenus... et un seul a voté contre ! En 2014, ils avaient été 39 à s’abstenir au même stade de la procédure et, depuis l’arrivée de Manuel Valls comme Premier ministre, début avril 2014, aucun texte budgétaire n’était passé avec moins de 35 abstentions socialistes. Benoît Hamon, un des chefs de file de ladite « gauche » socialiste, n’est même pas venu voter !
Chez les écologistes aussi, ça bouge dans le même sens : parti de 14 abstentions et seulement 3 votes favorables en 2014, le gouvernement arrive cette année à obtenir 9 votes favorables et à réduire les abstentions à 8...
Il est possible que dans le vote final, certains « frondeurs » et écologistes se réveillent mais cela ne change pas le diagnostic d’ensemble : il s’agit d’une contestation en peau de lapin sur laquelle on ne peut fonder aucun projet politique.
Henri Wilno